Publications, conférences et formations de Jérôme TASSI

Jérôme publie depuis plusieurs années dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Publications générales sur la propriété intellectuelle

• « Guide des saisies-contrefaçons et des constats » publié chez Lexisnexis, 2015 (avec M. Abello et G. Dubos)
• Fiche pratique « Créations de salariés »  publiée sur le site lexis360
• Chapitre français du livre  Employees’ Intellectual Property Rights” AIPPI Law series publié par Kluwer Law International (avec M. Abello et E. Vard)
• Article « L’action en contrefaçon du sous-licencié exclusif» avec M. Abello, publié dans la revue Propriété Industrielle d’avril 2014, étude n°10
• Article « L’employé auteur de logiciel et les droits fondamentaux: une question prioritaire de constitutionnalité d’avenir ? », avec M. Abello, publié dans la revue Communication Commerce Electronique d’avril 2011, étude n°8
• « Droit pénal de la contrefaçon: attention à l’allongement de la prescription », publié sur Village de la Justice
  
• « L‘expert asssitant l’huissier lors d’une saisie-contrefaçon : à propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 27 mars 2018», publié sur Village de la Justice
• « La propriété intellectuelle détournée: la protectiond es contrefacteurs de mauvaise foi« , publié sur Village de la Justice

Publications en droit des marques

• Article « L’arc-en-ciel et le droit des marques » (étude sur la protection des couleurs et des combinaisons de couleurs par le droit des marques », publié dans la revue Propriété Industrielle de juin 2020, étude n°15
• Décryptage sur le « nouveau » droit des marques: aspects de procédure (avec E. Gaspar) dans la revue Legipresse n° 381 d’avril 2020. Articles sur l’acquisition du droit de marque et les nouvelles procédures en déchéances et en nullité de marque
• Chronique « Droit processuel appliqué aux propriétés intellectuelle » avec Charles de Haas et Tanguy de Haan publié dans la revue Propriétés Intellectuelles de l’IRPI
• Fiches pratiques « Faire une opposition à une demande de marque en France», « Faire une opposition à une demande de marque de l’Union Européenne » (avec D. Rudloff) et «Former une demande de nullité de marque française» publiées sur le site lexis360 (mise à jour annuelle)
• Article « L’exploitation d’une marque peut-elle justifier l’exploitation d’une marque proche : suite et fin ? Un point de vue franco-allemand après l’arrêt Protipower » avec M. Abello et D. Künkel, publié dans la revue Propriété Industrielle de novembre 2013, étude n°15
• Article « Le ballet jurisprudentiel sur la déchéance pour défaut d’exploitation en cas de dépôts de marques multiples» avec M. Abello, publié dans la revue Propriété Industrielle de juillet-août 2009, étude n°15
• « Le grand succès des marques viticoles en France », publié sur Village de la Justice
  
• Co-auteur du rapport de l’Institut Stanislas de Boufflers sur le projet de transposition de la Directive  n°2015/2436.
• Point de vue « la transposition du ‘paquet marques': le ‘printemps européen’ du droit français des marques? » avec Nicolas BINCTIN, Charles de HAAS, Matthieu DHENNE et Pascale TREFIGNY (Receuil DALLOZ n°18 du 16 mai 2019)

Publications en droit des brevets

• Fiches pratiques « Contentieux des inventions de salariés» (avec M. Abello et L. Mulatier)  et « Agir en nullité de brevet d’invention en France » » publiées sur le site lexis360 et régulièrement actualisées
• Fiches pratiques « Protection et gestion de la propriété intellectuelle : quand, pourquoi et faut-il se protéger?»  et « Comment protéger une innovation qui ne fera pas l’objet d’un dépôt de brevet? » dans  « Déployer l’innovation » (Génie Industriel), Edition Techniques de l’Ingénieur
• « Preliminary Injunctions pertaining to patents: which control of the validity of the title? » dans Leadersleague – innovation – technology & intellectual property 2015 (avec M. Abello)
• « Référé-interdiction en matière de brevets: quel contrôle de la validité du titre? » dans Guide Décideurs 2015 – Innovation (avec M. Abello).

Publications en droit d’auteur

• « Rappel sur la cession de droit d’auteur: arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 22 février 2019 », publié sur Village de la Justice
• « Le contrat de travail peut-il prévoir la qualification d’ oeuvre collective », publié sur Village de la Justice
  
• « En droit d’auteur, le temps ne jour pas en faveur du créateur », publié sur Village de la Justice
• « Précisions sur la qualification contractuelle de la qualité de coauteur», publié sur Village de la Justice

Publications en droit du numérique

• Livre blanc « Préparer le projet RGPD » co-écrit avec Alban Caouren (INOTYKO)

Enseignement, conférences et formations

• Intervention lors des Séminaires Brevets de l’Institut Stanislas de Boufflers le 25 novembre 2020 sur l’actualité des licences FREND (décision Unwired Planet et affaires PHILIPS contre TCL)
• Intervenant à l’Ecole de Fomation du Barreau dans le cadre du foisonnement Propriété Intellectuelle
• Conférence à la Maison du Barreau le 26 novembre 2019 sur les conséquences des lois nouvelles (secret des affaires, Pacte et réforme de la justice) sur les procédures spéciales aux propriétés intellectuelles (avec Charles de HAAS et Jérôme PASSA). La réunion était organisée conjointement par l’IRPI et la COMPI du Barreau de Paris.
• Conférence au Sénat le 1er avril 2019 sur le renouvellement des stratégies procédurales en matière de marques lors de la journée organisée par l’Institut Stanislas de Boufflers sur le « Droit des marques en France et en Europe »
• Formation à l’INPI sur la déchéance pour non-exploitation (avec Mme Françoise BARUTEL)
• Conférence à l’APRAM le 8 novembre 2018: Apres l’arrêt Nintendo/Bigben – quelle stratégie en cas de contrefaçon au sein de l’UE ? Focus sur les conséquences d’un acte de contrefaçon en Allemagne et en France »
• Conférence à l’APEB le 29 mars 2018: « How should companies identify inventors for their patent applications under French, German and US law ? »
• Conférence à l’APRAM sur les marques faibles le 18 décembre 2017: « Je ne suis pas faible, je suis une marque!« 
• «Protection de l’innovation» à l’Ecole Centrale Supelec (depuis 2007)
• « Droit des contrats appliqué au numérique »pour le M2 Marketing et Communication de l’Université Paris II Panthéon-Assas (depuis 2018)
•  «Les problématiques juridiques du Big Data »pour le M2 Intelligence Marketing et Mesure des Marchés de l’Université Paris II Panthéon-Assas (2016-2018)
• « Contrats de vente conclus par voie électronique  »pour le DU Droit et Technologies du Numérique de l’Université Paris II Panthéon-Assas (depuis 2017)
•  «La protection de l’innovation dans la valorisation de la recherche par la création d’entreprises » pour C’nano IFD (depuis 2011)
•   Formations ponctuelles auprès d’organismes sur des sujets liés à la propriété intellectuelle (comment protéger ses créations ? ; savoir réagir à une saisie-contrefaçon, etc).

Associations professionnelles

Jérôme est membre du Conseil d’administration de l’Institut Stanislas de Boufflers.
Il est également membre de l’APRAM, de l’ECTA et de l’AIPPI.