Hasard ou contrefaçon grossière ? (EUIPO, 21 février 2019)
Un ressortissant chinois domicilié en Italie a déposé la demande de marque CAIVENKELIN pour des vêtements en classe 25.
Logiquement, la société Cavin Klein s’oppose à cette marque sur la base de sa marque antérieure CALVIN KLEIN et obtient le rejet de la demande de marque.
Le risque de confusion est surtout phonétique : « le rythme et l’intonation des signes présentent des similitudes importantes. La prononciation diffère par la sonorité des troisième et cinquième lettres des signes, à savoir « L » et « I » dans la marque antérieure et « I » et « E » dans le signe contesté. »
Difficile de dire s’il s’agit d’une contrefaçon grossière ou d’un hasard phonétique mais le rejet de la demande de marque est parfaitement normal.
L’arrivée des marques chinoises en classe 33 (EUIPO, 13 mars 2019)
Les dépôts de titre de propriété industrielle (brevets, marques dessins et modèles) réalisés par des sociétés chinoises en Europe explosent. La classe 33 (vins et alcools) n’échappe pas à la règle.
Le titulaire de la marque CHATEAU CHEVAL BLANC (grand cru classé A de Saint Emilion) a ainsi dû faire opposition à une demande de marque chinoise CHEVAL BLANC GENERAL.
Logiquement, l’opposition a été reconnue bien-fondée : « although both signs contain additional elements, a likelihood of confusion still exists since the differences between the signs are limited to non-distinctive or secondary elements, and cannot outweigh the strong overall aural and conceptual similarity resulting from the distinctive elements ‘ BLANC’. »
Les viticulteurs français ont réellement intérêt à dépose et à surveiller les dépôts de marque car ce type de situation va se rencontrer de plus en plus à l’avenir.
ANARCHY IN THE UK (EUIPO, 19 mars 2019).
En règle générale, lors de l’examen du risque de confusion, les éléments verbaux des marques sont davantage pris en considération que les éléments figuratifs.
Une décision opposant la marque ANARCHY à une demande de marque semi-figurative « ANARCHY » (pour des produits identiques en classe 32) illustre cette règle. L’EUIPO estime que l’élément figuratif très marquant et distinctif n’élude pas la reprise du terme ANARCHY :
« The figurative element of the skull occupies a central position and dominates the visual impression created by the mark of which it forms part, because it is considerably larger than the other components. However, when signs consist of both verbal and figurative components, in principle, the verbal component of the sign usually has a stronger impact on the consumer than the figurative component. This is because the public does not tend to analyse signs and will more easily refer to the signs in question by their verbal element than by describing their figurative elements »
Pour des vins, pas de confusion entre LES VALATS et LES PIERRES DU VALLAT – LA PIERRE DU VALLAT (CA Aix, 21 mars 2019)
Etonnante décision de la Cour d’appel qui écarte le risque de confusion entre les marques verbales LES VALATS et LES PIERRES DU VALLAT – LA PIERRE DU VALLAT, toutes deux pour du vin en classe 33.
Alors qu’elle reconnait la distinctivité du terme VALATS, la Cour relève que « l’impression d’ensemble produite par les deux signes apparaît distincte, la marque de la société X renvoyant à un nom unique pouvant être un nom propre, cette référence étant accentuée par l’utilisation du pluriel, tandis que la marque déposée par la société Y évoque un minéral provenant d’une rivière ou d’un vallon »
Cette décision parait particulièrement sévère car la marque seconde aurait très bien pu être une déclinaison de la marque LES VALATS.
Pour les amateurs, LES VALATS est en AOP RASTEAU et LES PIERRES DU VALLAT en AOP GIGONDAS, qui sont situées à quelques kilomètres l’une de l’autre…
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