Burn-out pour le risque de confusion (CA Paris, 24 mai 2019)
Une opposition concernait la marque antérieure BURN à la demande de marque BURNOUT pour des produits identiques et similaires en classe 32 (boissons à l’exception des vins).
La Cour d’appel n’y voit aucun risque de confusion en se basant principalement sur la compréhension intellectuelle des signes par le consommateur : « le signe contesté BURNOUT est un anglicisme entré dans le langage courant pour désigner le syndrome d’épuisement professionnel caractérisé par une fatigue physique et psychique intense et se comprend sans référence au signe antérieur BURN, qui signifie simplement «brûler», sens qui n’est pas nécessairement connu de l’ensemble du public français. Le consommateur d’attention moyenne français connaît en revanche l’expression BURNOUT et son sens et l’utilise dans le langage courant sans du tout faire le lien avec la signification du terme anglais BURN ».
Cette décision, à première vue surprenante, démontre une appréciation très fine du risque de confusion par la Cour.
INITIALS B.B : est-il intéressant de déposer une marque avec une seule lettre (EUIPO, 6 juin 2019) ?
Cette décision d’opposition concernait deux signes constitués principalement de la lettre et d’un logo assez simple pour des produits du tabac identiques.
L’opposition est rejetée car l’EUIPO applique sa jurisprudence traditionnelle selon laquelle “the shorter a sign, the more easily the public is able to perceive all of its single elements. Therefore, in short words, small differences may frequently lead to a different overall impression. In contrast, the public is less aware of differences between long signs”.
Les quelques differences graphiques des logos permettent d’écarter tout risque de confusion, surtout que les consommateurs sont particulièrement attentifs pour les produits du tabac.
Cette décision illustre les faiblesses de ces marques ultra-courtes qui peuvent difficilement être protégées tant qu’elles n’accèdent pas au rang de marques notoires.
Un droit d’auteur constitue une antériorité à une marque sans principe de spécialité (EUIPO, 12 juin 2019)
Cela est assez rare en pratique mais un droit d’auteur constitue une antériorité opposable à une marque, et ce indépendamment de l’exploitation réelle de ce droit d’auteur.
Dans cette affaire, l’organisme gérant la loterie anglaise invoquait un droit d’auteur sur un logo représentant des droits croisés pour l’opposer à une marque de l’Union Européenne protégeant les machines à écrire et les décorations pour arbres de Noël (l’association est curieuse…).
Au regard des textes britanniques, l’EUIPO considère qu’il existe bien des droits d’auteur originaux sur les logos antérieurs et annule la marque en relevant que « les similitudes entre les droits d’auteur et la MUE contestée sont telles qu’elles sont suffisamment proches, nombreuses et importantes pour être le résultat d’une copie plutôt que d’une coïncidence ».
Sur le plan purement juridique, l’EUIPO précise que « La notion de protection du droit d’auteur s’applique indépendamment des produits et services couverts par la marque contestée. Elle s’applique dès lors que l’œuvre protégée, ou une partie de cette œuvre, est reproduite ou adaptée sans autorisation dans la marque contestée. Il s’ensuit que la similitude des produits n’est pas le critère pertinent à appliquer pour évaluer le risque de confusion. »
BYE BYE MONEYPENNY ™ (EUIPO, 19 juin 2019)
MONEYPENNY est un célèbre personnage secondaire de la saga des JAMES BOND. La société qui gère les droits dérivés de JAMES BOND a donc déposé la marque dans de nombreuses classes (3, 9, 14, 16, 25, 28, 38, 41).
Attaqué en déchéance pour non-exploitation, le titulaire n’a pas été capable d’établir un usage à titre de marque de MONEYPENNY.
L’EUIPO relève notamment que « the fact that ‘MONEYPENNY’ is a fictional character does not exclude its use as a trade mark. However, none of the mentioned pieces of evidence (or any of the remaining evidence) shows use of the contested EUTM as a badge of origin of goods [… ]In fact, the contested EUTM is not even a title of any of the James Bond movies, but the name of one of the protagonists. Therefore, the evidence that refers to the movies or the fictional character does not constitute use as a trade mark for the goods and services in question.“
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