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Le diable est dans les détails : Bernadette Soubirous et la validité d’un modelé (TGI Bordeaux 20 novembre 2018) Une société belge spécialisé dans les produits pieux, a déposé deux modèles appelés « Dame de Lourdes » et « Apparition ». Le Tribunal reconnait la validité du modèle de vierge aux termes d’un attendu « éclairé » : « le […]
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Cas d’école : 5 ou V, chiffre romain ou chiffre arabe ? (EUIPO, 20 novembre 2018, B 2 999 932) Affaire originale traitée en opposition par l’EUIPO. Le titulaire d’une marque 5 au sein d’un cercle s’opposait à une marque V au sein d’un cercle pour des produits identiques en classes 29 et 43. La division […]
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La commission dessins et modelés et la commission droits étrangers de l’APRAM ont organisé, le 8 novembre 2018, une réunion conjointe sur le thème : « Apres l’arrêt Nintendo/Bigben – quelle stratégie en cas de contrefaçon au sein de l’UE ? Focus sur les conséquences d’un acte de contrefaçon en Allemagne et en France » Les sanctions de […]
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Discussion de bistrot : les paquets de cacahuètes prêtent-ils à confusion ? (CA Versailles, 25 septembre 2018) La société MENGUY’S a assigné la société PEPSICO exploitant la marque BENENUTS, lui reprochant une copie de son emballage de cacahuètes, sur le fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme (aucun droit de propriété intellectuelle n’était invoqué). […]
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Un arrêt du 18 septembre 2018 de la Cour d’appel de Rennes permet de s’interroger sur l’impact du temps pour l’exercice des droits de l’auteur. Si la question de la prescription de l’action en nullité du contrat de cession d’auteur est assez classique, la solution adoptée par la Cour sur l’influence de la tolérance pour […]
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Salade niçoise : la distinction entre co-auteur et collaborateur à l’écriture (CA Aix-en-Provence, 13 septembre 2018) Pour réussir une salade niçoise, il faut réunir de nombreux ingrédients : tomates, poivrons verts ail, oignons rouges, févettes, céleri, petits artichauts violets, concombres, œufs durs, filets d’anchois, olives noires niçoises, et huile d’olive (cette liste étant non exhaustive pour […]
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La nullité de la marque GIANT de QUICK pour défaut de distinctivité est confirmée (CA Paris, 3 juillet 2018) Suite d’un feuilleton judiciaire opposant QUICK et sa marque GIANT à SODEBO et sa PIZZA GIANT. Sur renvoi après cassation, la Cour d’appel confirme que le terme Giant était, à la date du dépôt de […]
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La saisie-contrefaçon est souvent qualifiée de « reine des preuves » pour les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Il s’agit d’une procédure exorbitante de droit commun permettant à un titulaire de droit (brevet, marque, dessin et modèle, droit d’auteur), d’obtenir unilatéralement sur requête, une ordonnance du juge lui permettant de pénétrer chez un tiers, sans son […]
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ORIS AVOCATS est honoré d’être classé pour sa « pratique réputée » en contentieux marques/modèles mais aussi en contentieux des brevets, selon les derniers classements Décideurs. C’est une belle reconnaissance pour notre département Propriété Intellectuelle créé début 2017. Nous remercions chaleureusement nos clients et nos confrères pour leur confiance et leurs recommandations. Les classements sont accessibles ici: Marques/Modèles […]
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22 mar '18
Réunion de la Commission inventions de salariés : la désignation des inventeurs Le 29 mars prochain aura lieu la prochaine réunion de la Commission inventions de salariés l’APEB. Le sujet sera la « Désignation des inventeurs : approche comparée France, Allemagne, USA. Quelles précautions ? Quelles conséquences ? » Trois avocats français, allemand et américain interviendront : –Jérome TASSI, du cabinet ORIS –Martin KOEHLER du cabinet HOYNG ROKH MONEGIER –Edwin D. GARLEPP du cabinet OBLON […]
