Hasard du calendrier : deux décisions relatives au célèbre artiste italien ont été rendues le même jour par la Cour d’appel de Paris et l’EUIPO.   Dans l’affaire française, le titulaire de la marque VINCI Highways a formé opposition contre la demande de marque DaVinci pour des produits financiers similaires en classe 36. Devant l’INPI, le […]

  Quel est le taux de succès des oppositions aux demandes de marques devant l’EUIPO ?   Pour déterminer le taux de succès des oppositions devant l’EUIPO, J’ai analysé les 1016 décisions rendues entre le 1er janvier et le 1er mars 2020. Ce nombre de décisions me semble suffisant pour donner des résultats intéressants : 320 décisions […]

Jérôme TASSI publie une nouvelle fiche pratique sur la base de données Lexi360 consacrée aux demandes en nullité de marque. L’ordonnance du 13 novembre 2019 a profondément bouleversé ce domaine en créant une demande en nullité devant l’INPI. Cette nouvelle procédure administrative devant l’INPI devrait logiquement entraîner une montée en puissance du contentieux de la […]

Jérôme TASSI a participé à la rédaction du dossier sur le « nouveau » droit des marques paru dans la revue Legipresse d’avril 2020.   Jérôme a rédigé les parties sur l’acquisition du droit de marque et sur les nouvelles procédures en déchéance et en nullité de marques.   En effet, le décret no 2019-1316 du 9 […]

La société Hint Hunt Paris (HHP) indique être la première société à avoir importé le concept d’Escape Game en France, en bénéficiant d’une licence d’une société britannique. La société HHP avait mandaté une agence immobilière (Camaé, dirigée par la société Indis) pour trouver un local adapté et, pour faire bref, la présidente de Indis a […]

Le 1er avril 2019, l’Institut Stanislas de Boufflers organisait une conférence au Sénat sur le droit des marques (https://www.orisavocats.com/intervention-de-jerome-tassi-lors-de-conference-1er-avril-2019-senat-strategies-procedurales-marques/).   L’article ci-dessous est une retranscription légèrement augmentée de mon intervention. En effet, à compter du 1er avril 2020, les nouvelles procédures administratives en déchéance et en nullité entrent en vigueur. Ces actions vont entrainer une […]

Les faits de l’espèce sont simples. Le CIFOG (comité national interprofessionnel des palmipèdes a foie gras) a fait réaliser un film publicitaire de 15 secondes pour promouvoir le foie gras. L’association L214, association de protection animale, a diffusé que les réseaux sociaux un film de 30 secondes reprenant 6 secondes du film du CIFOS pour […]

Dans le cadre des franchises, il est fréquent que l’aménagement intérieur du magasin soit imposé aux franchisés. La protection de cet aménagement peut se faire par un dépôt de marque ou un dépôt de dessins et modèles mais le droit d’auteur est sans doute le droit le plus approprié.   La question de la protection […]

  My name is Bomb… James Bomb: cas intéressant d’atteinte à une marque renommée (EUIPO, BoA, 11 décembre 2019)     Le titulaire des marques JAMES BOND a agi en nullité contre la marque JAMES BOMB pour des boissons en classes 32 et 33. La demande était fondée sur la renommée et il était soutenu […]