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30 nov '20
L’année 2020 a été éprouvante pour tout le monde, mais Salomé Garlandat et moi-même sommes néamoins heureux que le cabinet ORIS AVOCATS soit reconnu par LE POINT et Décideurs en propriété intellectuelle, ainsi que dans le secteur « Luxe et Mode ».
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30 nov '20
Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni quittera le système de la marque de l’Union Européenne. ➡️ Vos marques de l’UE ou celles de vos clients seront-elles encore protégées au Royaume-Uni à partir de cette date ? 🔎 Marques, délais, procédures, conseils : on vous explique tout dans l’infographie ci-dessous :
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L’affaire LIDL / ITM est originale puisque LIDL a reproché à ITM d’avoir diffusé des vidéos dénigrantes et reprenant les codes de sa propre campagne publicitaire. A titre reconventionnel, ITM soutenait que les vidéos initiales de LIDL constituaient une publicité comparative illicite puisqu’elles portaient sur une appréciation gustative, exclusive de toute objectivité. Les deux sociétés sont […]
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Le 6 octobre 2020, le logo de GMAIL, la messagerie de GOOGLE a évolué graphiquement. Exit le M rouge en forme d’enveloppe et bienvenu au logo formé d’un M composé des 4 couleurs emblématiques de Google : . Selon la presse spécialisée, « ce premier changement en apparence mineur affectera 1,8 milliard d’utilisateurs à travers le monde. […]
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08 oct '20LEGO : 18 actions en nullité de dessins et modèles gagnées contre le même déposant en juin 2020 Je relate souvent des décisions sur ce phénomène de détournement de la propriété intellectuelle lorsque des contrefacteurs en puissance déposent désormais des marques ou des dessins et modèles sur leurs produits contrefaisants (https://www.village-justice.com/articles/propriete-intellectuelle-detournee-protection-des-contrefacteurs-mauvaise-foi,32031.html). En juin […]
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Le titulaire d’une marque française de vodka a formé opposition contre une demande de marque de l’Union européenne: L’opposition a été rejetée notamment car les éléments de preuve fournis étaient insuffisants pour établir l’usage sérieux de la marque française tridimensionnelle antérieure. La chambre de recours a également rejeté le recours. L’arrêt est important en […]
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Un arrêt de la Cour d’appel de Rennes illustre le risque pour une société d’une marque déposée par un de ses dirigeants. Dans cette affaire, l’historique est le suivant: une société Y est créée en 2006. M. X dépose la marque LED POWER en 2007 en classe 11 notamment pour des lampes. M. […]
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Puma contre cochon volant (EUIPO, 29 avril 2020) La société PUMA défend régulièrement sa marque figurative contre toutes sortes de marques reprenant le concept d’un animal bondissant pour désigner des vêtements. Habituellement, ce sont d’autres félins mais il y a parfois des animaux étonnants ! Dans une affaire précédente, elle s’était opposée à […]
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La commune d’Espelette a formé opposition contre la demande de marque ESPELETTE ESPRIT DE PARFUM CHRISTIAN LOUIS LOUIS MAITRE PARFUMEUR PARIS en classes 3 (parfums), 16 (produits de l’imprimerie) et 42. L’opposition est fondée uniquement sur l’atteinte au nom, à l’image et/ou à la renommée de la collectivité territoriale (art. L. 711-4 h du Code […]
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ORIS AVOCATS est très heureux de figurer parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le domaine des vins et spiritueux dans le premier classement en la matière réalisé par la revue Décideurs. ORIS remercie ses clients dans ce secteur qui a été particulièrement touché par la crise sanitaire. Le classement peut être téléchargé ici. […]
