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La commune d’Espelette a formé opposition contre la demande de marque ESPELETTE ESPRIT DE PARFUM CHRISTIAN LOUIS LOUIS MAITRE PARFUMEUR PARIS en classes 3 (parfums), 16 (produits de l’imprimerie) et 42. L’opposition est fondée uniquement sur l’atteinte au nom, à l’image et/ou à la renommée de la collectivité territoriale (art. L. 711-4 h du Code […]
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Dans son édition du 25 juin 2020, « Le Point » a publié son deuxième palmarès, réalisé en partenariat avec l’institut Statista. Comme l’indique l’hebdomadaire, « Réalisé, comme en 2019, en partenariat avec l’institut Statista, il récompense la fine fleur des cabinets français : 238 d’entre eux ont été recommandés par 4 000 de leurs confrères et clients, dans 26 spécialités différentes (droit […]
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03 juin '20
Jérôme TASSI a publié l’article « L’arc-en-ciel et le droit des marques » dans la revue Propriété Industrielle de juin 2020 (étude n°15). L’article porte sur la protection des nuances de couleurs et des combinaisons de couleurs par le droit des marques (Europe, France, Allemagne et Benelux). Voici le chapeau introductif: « Des goûts et […]
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Dans la peau de John Malkovich : quand la réalité rejoint la fiction (CA Aix, 12 septembre 2019) Dans ce film, un marionnettiste découvrait une porte qui le conduisait à l’intérieur de John Malkovich. Ici, un particulier (ne portant pas ce nom) a eu l’idée de déposer la marque MALKOVICH pour différents produits. […]
