Peut-on prévoir la qualification d’œuvre collective des œuvres futures dans le contrat de travail d’un salarié ? C’est à cette question inédite que répond un arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 10 juin 2016 qui apporte une solution utile pour les entreprises.   Selon l’article L. 113-2 al. 3 du Code de la propriété […]