-
L’exclusion d’un associé est une opération délicate, dont le risque contentieux est important. La Cour de cassation est venue à plusieurs reprises encadrer les décisions d’exclusion prises en assemblée, contrôlant que l’associé exclu de la société, ne le soit pas du vote de la résolution portant sur son exclusion. Un nouvel arrêt est venu […]
-
Tout d’abord, précisons qu’une entreprise peut être exploitée par un entrepreneur individuel (« en nom propre ») ou par une société. Une société est une personne morale, juridiquement distincte de ses associés et dirigeant(s). Elle a son propre patrimoine. Elle peut être unipersonnelle, c’est-à-dire n’avoir qu’un seul associé. Ce n’est que lorsque l’entreprise est exploitée […]
-
Le financement participatif se décompose en plusieurs étapes et prend en 1 à12 mois. Définir son besoin de financement Choisir le type de crowdfunding adapté à son besoin de financement et à la nature du projet Crowdgiving Particulièrement adapté aux petits projets en phase d’amorçage, qui ne nécessitent pas une trop […]
-
06 déc '17
Les entreprises ne parviennent pas toujours à se financer dans des conditions favorables, ce qui peut compromettre leur pérennité ou freiner leurs initiatives. C’est en partant de ce constat et grâce au développement des nouvelles technologies que la finance participative ou « crowdfunding » s’est développée et connait un véritable essor. Aujourd’hui, le financement participatif […]
-
Depuis le 1er aout dernier, l’ensemble des sociétés civiles et commerciales (non cotées) et groupements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés, ainsi que les succursales de sociétés étrangères, doivent, lors de leur immatriculation, déposer au Greffe du Tribunal de Commerce, pour y être annexé, un document identifiant les bénéficiaires effectifs de l’entité. […]
-
Nombre de projets sont portés à 2… Le réflexe naturel tend à envisager la création d’une association égalitaire « à 50/50 ». Néanmoins, cette répartition est régulièrement décriée, comme étant créatrice de blocages, parfois fatals à la société. On lui préfère souvent d’autres montages, tels que la répartition à 49/51 ou l’association d’un 3ème associé […]
