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Les BSPCE ou Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise sont un dispositif d’intéressement au capital efficace qui peut utilement être utilisé par les start-ups et les PME. Ils visent à fidéliser les salariés et les dirigeants en leur attribuant des titres à valeur préférentielle. Cette attribution permet de motiver les bénéficiaires de […]
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Les BSA Air ou Bon de Souscription d’Actions Accord d’Investissement Rapide, est un modèle d’investissement pour startups en phase d’amorçage. Ce modèle permet aux sociétés, de lever des fonds rapidement sans faire d’augmentation de capital et avec un minimum de formalités. Le BSA-AIR ne peut être émis que par des sociétés par actions, notamment les […]
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Depuis 2018, le gouvernement s’est donné pour objectif de réduire l’IS à l’horizon 2022. A cet effet, la loi de finances pour 2018 avait prévu la baisse progressive du taux de l’IS, pour atteindre 25 % en 2022. Pour le moment, la baisse progressive du taux de l’IS amorcée en 2018 n’est pas […]
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Comme son nom l’indique la loi n°2019 – 744 du 19 juillet 2019 de simplification de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a pour objectif de simplifier les règles qui encadrent la vie des sociétés. Mission accomplie, du moins en ce qui concerne certaines des dispositions de la loi. Deux mois après l’adoption […]
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Cet article a été publié sur daf-mag.fr Meilleure représentation des salariés dans les organes de direction, présence des femmes et égalité professionnelle, la loi PACTE tente de répondre à ces exigences sociétales. Envisagée par la loi Avenir Professionnel, la diversité dans les entreprises est de nouveau encouragée par la loi PACTE. Parmi ses […]
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21 nov '19Cet article a été publié sur chefdentreprise L’objectif annoncé de la loi PACTE était de favoriser l’actionnariat salarié et encourager l’investissement financier. Retour sur les principales mesures en la matière. La loi PACTE du 22 mai 2019 contient plusieurs mesures visant à favoriser l’actionnariat salarié et encourager l’investissement financier. Nous avons sélectionné 4 […]
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Cet article est paru dans daf-mag.fr et chedentreprise.com. Dans un objectif de simplification des règles, la loi PACTE redéfinit la notion de seuils, tant en droit du travail qu’en droit des sociétés. Explications. Avec la loi PACTE du 22 mai 2019, le législateur vient modifier la notion de seuils, dans ses deux volets […]
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Les nouveaux seuils de déclenchement de l’obligation Désormais, seules les sociétés (quelques soient leur forme juridique), qui dépassent 2 des 3 seuils suivants, sont obligées de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes : Nouveaux seuils Anciens seuils SAS SARL SA Total du bilan 4.000.000 € 1.000.000 € 1.550.000 € Pas […]
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Après 18 mois de gestation et de débats parlementaires, la Loi PACTE a été votée le 11 avril 2019 par l’Assemblée Nationale ! Sa promulgation devrait avoir lieu cet été. Depuis quelques années, les pouvoirs publics prennent des mesures pour simplifier la vie des petites entreprises qui se plaignent – à juste titre – des lourdeurs […]
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29 avr '19
Je rencontre régulièrement des créateurs d’entreprise, qui me demandent s’ils peuvent être salariés de leur société. Peut-on être associé et/ou dirigeant d’entreprise et bénéficier du statut protecteur de salarié ? Au préalable, il peut être utile de rappeler que sauf cumul avec un contrat de travail, les dirigeants d’entreprise (Président, Gérant etc.), appelés également […]
