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Discussion de bistrot : les paquets de cacahuètes prêtent-ils à confusion ? (CA Versailles, 25 septembre 2018) La société MENGUY’S a assigné la société PEPSICO exploitant la marque BENENUTS, lui reprochant une copie de son emballage de cacahuètes, sur le fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme (aucun droit de propriété intellectuelle n’était invoqué). […]
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Un arrêt du 18 septembre 2018 de la Cour d’appel de Rennes permet de s’interroger sur l’impact du temps pour l’exercice des droits de l’auteur. Si la question de la prescription de l’action en nullité du contrat de cession d’auteur est assez classique, la solution adoptée par la Cour sur l’influence de la tolérance pour […]
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Salade niçoise : la distinction entre co-auteur et collaborateur à l’écriture (CA Aix-en-Provence, 13 septembre 2018) Pour réussir une salade niçoise, il faut réunir de nombreux ingrédients : tomates, poivrons verts ail, oignons rouges, févettes, céleri, petits artichauts violets, concombres, œufs durs, filets d’anchois, olives noires niçoises, et huile d’olive (cette liste étant non exhaustive pour […]
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La nullité de la marque GIANT de QUICK pour défaut de distinctivité est confirmée (CA Paris, 3 juillet 2018) Suite d’un feuilleton judiciaire opposant QUICK et sa marque GIANT à SODEBO et sa PIZZA GIANT. Sur renvoi après cassation, la Cour d’appel confirme que le terme Giant était, à la date du dépôt de […]
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Salomé GARLANDAT, associée du cabinet ORIS, a été interrogée pour la première du podcast des Robes et Des Voix de Anissa ZAIDI. Elle évoque le métier d’avocat qui est le sien depuis bientôt 7 ans, la perception qu’elle en a et nous livre également quelques anecdotes qui en font le sel. Pour écouter […]
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Tout d’abord, précisons qu’une entreprise peut être exploitée par un entrepreneur individuel (« en nom propre ») ou par une société. Une société est une personne morale, juridiquement distincte de ses associés et dirigeant(s). Elle a son propre patrimoine. Elle peut être unipersonnelle, c’est-à-dire n’avoir qu’un seul associé. Ce n’est que lorsque l’entreprise est exploitée […]
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La saisie-contrefaçon est souvent qualifiée de « reine des preuves » pour les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Il s’agit d’une procédure exorbitante de droit commun permettant à un titulaire de droit (brevet, marque, dessin et modèle, droit d’auteur), d’obtenir unilatéralement sur requête, une ordonnance du juge lui permettant de pénétrer chez un tiers, sans son […]
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Le Règlement général sur la protection des données (règlement européen n°2016/679, dit « RGPD ») entre en vigueur le 25 mai prochain. Ce texte réforme en profondeur le cadre juridique applicable en matière de données à caractère personnel et institue de nouvelles obligations, comme la tenue d’un registre des données traitées et la désignation d’un délégué à […]
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Caution d’un bail commercial : Attention à la rédaction de l’acte de cautionnement, si vous ne voulez pas demeurer garant en cas de cession du bail Le caractère intuitu personae du cautionnement semble libérer la caution en cas de cession du bail commercial L’acte de cautionnement, sûreté personnelle, a un caractère intuitu personae : La […]
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ORIS AVOCATS est honoré d’être classé pour sa « pratique réputée » en contentieux marques/modèles mais aussi en contentieux des brevets, selon les derniers classements Décideurs. C’est une belle reconnaissance pour notre département Propriété Intellectuelle créé début 2017. Nous remercions chaleureusement nos clients et nos confrères pour leur confiance et leurs recommandations. Les classements sont accessibles ici: Marques/Modèles […]
