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Hasard ou contrefaçon grossière ? (EUIPO, 21 février 2019) Un ressortissant chinois domicilié en Italie a déposé la demande de marque CAIVENKELIN pour des vêtements en classe 25. Logiquement, la société Cavin Klein s’oppose à cette marque sur la base de sa marque antérieure CALVIN KLEIN et obtient le rejet de la […]
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Un arrêt récent rendu par la Cour d’appel de Versailles contient des rappels et précisions très utiles sur les contrats de cessions de droit d’auteur. Les faits principaux peuvent être résumés ainsi : En mars/avril 2013, un directeur artistique free-lance a réalisé pour le compte de la société HAVAS 360 quatre illustrations en rapport avec le […]
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ORIS AVOCATS est honoré d’être classé pour sa « pratique réputée » en contentieux marques/ dessins et modèles mais aussi en gestion de portefeuille de marques/dessins et modèles, selon les derniers classements Décideurs 2019. C’est une belle reconnaissance pour notre département Propriété Intellectuelle créé début 2017. Nous remercions chaleureusement nos clients et nos […]
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La marque RENT A CAR pour désigner des services de location de voiture n’est (toujours) pas distinctive (CA Paris, 15 janvier 2019). Suite et fin de l’affaire RENT A CAR ? La Cour d’appel de Paris devait statuer sur la validité de la marque verbale RENT A CAR sur renvoi après cassation. L’absence […]
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L’exclusion d’un associé est une opération délicate, dont le risque contentieux est important. La Cour de cassation est venue à plusieurs reprises encadrer les décisions d’exclusion prises en assemblée, contrôlant que l’associé exclu de la société, ne le soit pas du vote de la résolution portant sur son exclusion. Un nouvel arrêt est venu […]
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Sur le bout des ongles : l’influence d’une reconnaissance du risque de confusion en cas d’opposition (CA Bordeaux, 8 janvier 2019) Suite à une opposition du titulaire de la marque L’Onglerie, le déposant de la marque complexe Beauty Cars – L’onglerie itinérante avait écrit à l’INPI en reconnaissant qu’il pouvait y avoir une confusion […]
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10 jan '19
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Le diable est dans les détails : Bernadette Soubirous et la validité d’un modelé (TGI Bordeaux 20 novembre 2018) Une société belge spécialisé dans les produits pieux, a déposé deux modèles appelés « Dame de Lourdes » et « Apparition ». Le Tribunal reconnait la validité du modèle de vierge aux termes d’un attendu « éclairé » : « le […]
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Cas d’école : 5 ou V, chiffre romain ou chiffre arabe ? (EUIPO, 20 novembre 2018, B 2 999 932) Affaire originale traitée en opposition par l’EUIPO. Le titulaire d’une marque 5 au sein d’un cercle s’opposait à une marque V au sein d’un cercle pour des produits identiques en classes 29 et 43. La division […]
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La commission dessins et modelés et la commission droits étrangers de l’APRAM ont organisé, le 8 novembre 2018, une réunion conjointe sur le thème : « Apres l’arrêt Nintendo/Bigben – quelle stratégie en cas de contrefaçon au sein de l’UE ? Focus sur les conséquences d’un acte de contrefaçon en Allemagne et en France » Les sanctions de […]
