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ORIS AVOCATS est très heureux de figurer parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le domaine des vins et spiritueux dans le premier classement en la matière réalisé par la revue Décideurs. ORIS remercie ses clients dans ce secteur qui a été particulièrement touché par la crise sanitaire. Le classement peut être téléchargé ici. […]
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Les BSPCE ou Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise sont un dispositif d’intéressement au capital efficace qui peut utilement être utilisé par les start-ups et les PME. Ils visent à fidéliser les salariés et les dirigeants en leur attribuant des titres à valeur préférentielle. Cette attribution permet de motiver les bénéficiaires de […]
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Dans son édition du 25 juin 2020, « Le Point » a publié son deuxième palmarès, réalisé en partenariat avec l’institut Statista. Comme l’indique l’hebdomadaire, « Réalisé, comme en 2019, en partenariat avec l’institut Statista, il récompense la fine fleur des cabinets français : 238 d’entre eux ont été recommandés par 4 000 de leurs confrères et clients, dans 26 spécialités différentes (droit […]
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18 juin '20
La loi EVIN limite fortement la publicité pour les boissons alcooliques. D’une part, l’article L.3323-2 du Code de la Santé Publique (CSP) prévoit neuf supports publicitaires limitatifs, parmi lesquels la presse écrite à l’exclusion des publications destinées à la jeunesse et les ses services de communications en ligne à l’exclusion de ceux qui, par leur […]
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03 juin '20
Jérôme TASSI a publié l’article « L’arc-en-ciel et le droit des marques » dans la revue Propriété Industrielle de juin 2020 (étude n°15). L’article porte sur la protection des nuances de couleurs et des combinaisons de couleurs par le droit des marques (Europe, France, Allemagne et Benelux). Voici le chapeau introductif: « Des goûts et […]
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Hasard du calendrier : deux décisions relatives au célèbre artiste italien ont été rendues le même jour par la Cour d’appel de Paris et l’EUIPO. Dans l’affaire française, le titulaire de la marque VINCI Highways a formé opposition contre la demande de marque DaVinci pour des produits financiers similaires en classe 36. Devant l’INPI, le […]
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12 mai '20
Quel est le taux de succès des oppositions aux demandes de marques devant l’EUIPO ? Pour déterminer le taux de succès des oppositions devant l’EUIPO, J’ai analysé les 1016 décisions rendues entre le 1er janvier et le 1er mars 2020. Ce nombre de décisions me semble suffisant pour donner des résultats intéressants : 320 décisions […]
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Jérôme TASSI publie une nouvelle fiche pratique sur la base de données Lexi360 consacrée aux demandes en nullité de marque. L’ordonnance du 13 novembre 2019 a profondément bouleversé ce domaine en créant une demande en nullité devant l’INPI. Cette nouvelle procédure administrative devant l’INPI devrait logiquement entraîner une montée en puissance du contentieux de la […]
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06 mai '20Jérôme TASSI a participé à la rédaction du dossier sur le « nouveau » droit des marques paru dans la revue Legipresse d’avril 2020. Jérôme a rédigé les parties sur l’acquisition du droit de marque et sur les nouvelles procédures en déchéance et en nullité de marques. En effet, le décret no 2019-1316 du 9 […]
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31 mar '20La société Hint Hunt Paris (HHP) indique être la première société à avoir importé le concept d’Escape Game en France, en bénéficiant d’une licence d’une société britannique. La société HHP avait mandaté une agence immobilière (Camaé, dirigée par la société Indis) pour trouver un local adapté et, pour faire bref, la présidente de Indis a […]
